S89.G00.93.008 · Régularisation du montant de la part non imposable du revenu
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.93.008
- Libellé
- Régularisation du montant de la part non imposable du revenu
- Bloc d'appartenance
- S89.G00.93 - Régularisation de prélèvement à la source
- Format
- Numérique (4 à 12 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'écart entre le montant de la part non imposable du revenu (S89.G00.92.012) indiqué le mois M et celui qui aurait dû l'être ; elle peut aussi porter le trop-versé de revenu non imposable ne pouvant être compensé dans le mois courant.
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 12 chiffres : régularisation du montant de la part non imposable du revenu (écart vs S89.G00.92.012).