S89.G00.93.002 · Type d'erreur
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.93.002
- Libellé
- Type d'erreur
- Bloc d'appartenance
- S89.G00.93 - Régularisation de prélèvement à la source
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique indique, par un code, le type d'erreur à rectifier.
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | Rectification sur montant net fiscal du revenu versé |
| 02 | Rectification sur taux |
| 03 | Cas d’indu avec montant net fiscal du mois courant négatif |
| 04 | Rectification sur montant net fiscal du revenu versé sans PAS |