S89.G00.93.007 · Montant de la régularisation du prélèvement à la source
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.93.007
- Libellé
- Montant de la régularisation du prélèvement à la source
- Bloc d'appartenance
- S89.G00.93 - Régularisation de prélèvement à la source
- Format
- Numérique (4 à 12 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le montant de la régularisation du prélèvement à la source : le produit du montant soumis au PAS du mois de l'erreur par le taux rectifié, ou du montant soumis au PAS rectifié par le taux du mois.
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 12 chiffres : montant de la régularisation du prélèvement à la source.