S89.G00.93.010 · Régularisation du montant de l'abattement sur la base fiscale (non déduit du montant net fiscal du revenu versé)
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.93.010
- Libellé
- Régularisation du montant de l'abattement sur la base fiscale (non déduit du montant net fiscal du revenu versé)
- Bloc d'appartenance
- S89.G00.93 - Régularisation de prélèvement à la source
- Format
- Numérique (4 à 12 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'écart entre le montant de l'abattement sur la base fiscale (non déduit du montant net fiscal du revenu versé, S89.G00.92.014) indiqué le mois M et celui qui aurait dû être déclaré.
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 12 chiffres : régularisation du montant de l'abattement sur la base fiscale (écart vs S89.G00.92.014).