S89.G00.93.005 · Régularisation du taux de prélèvement à la source
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.93.005
- Libellé
- Régularisation du taux de prélèvement à la source
- Bloc d'appartenance
- S89.G00.93 - Régularisation de prélèvement à la source
- Format
- Numérique (4 à 6 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'écart entre le taux de prélèvement à la source qui aurait dû être appliqué et celui réellement appliqué le mois de l'erreur ; la valeur ne peut être que positive ou négative, jamais nulle.
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 6 chiffres : régularisation du taux de prélèvement à la source (positive ou négative, valeur nulle interdite).