S21.G00.20.008 · Code délégataire de gestion
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.20.008
- Libellé
- Code délégataire de gestion
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.20 - Versement organisme de protection sociale
- Format
- Tables DLGPREV - Code délégataire de gestion prévoyance, DLGMUT - Code délégataire de gestion mutuelle, DLGASSU - Code délégataire de gestion d'assurance, DLGOCI - Code délégataire de gestion OC isolé
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique identifie l'organisme tiers à qui l'organisme de prévoyance renseigné en S21.G00.20.001 - Identifiant Organisme de Protection Sociale a délégué la gestion des cotisations, et qui reçoit à ce titre le paiement. Seuls les organismes complémentaires sont concernés ; pour tous les autres régimes, la rubrique n'est pas concernée.
Valeurs autorisées
La valeur provient des tables de délégataires de gestion, selon le type d'organisme : DLGPREV (prévoyance), DLGMUT (mutuelle), DLGASSU (assurance), DLGOCI (OC isolé). D'après la Description, seul un organisme complémentaire la renseigne (code d'identification) ; tous les autres organismes ne sont pas concernés.