S21.G00.20.005 · Montant du versement
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.20.005
- Libellé
- Montant du versement
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.20 - Versement organisme de protection sociale
- Format
- Numérique (4 à 18 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le montant payé, c'est-à-dire la somme des cotisations réglées à l'organisme. Selon l'organisme destinataire, l'arrondi diffère : à l'entier (les deux décimales valorisées à zéro) pour l'Urssaf et la DGFiP, à l'euro le plus proche pour l'IRCANTEC. Pour la DGFiP, le montant vaut 0.00 en cas de délégation de paiement à un autre SIRET payeur (mode de paiement 06).
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 18 chiffres, avec décimale, non signé, valeur zéro autorisée, zéros non significatifs tolérés. Précisions de la Description selon l'organisme :
- Urssaf, DGFiP : montant arrondi à l'entier le plus proche (deux décimales à zéro).
- IRCANTEC : montant arrondi à l'euro le plus proche (jusqu'à 49 centimes à l'euro inférieur, à partir de 50 centimes à l'euro supérieur).
- DGFiP :
0.00si délégation de paiement à un autre SIRET payeur (mode de paiement 06) ; un bloc Versement avec montant à zéro est obligatoire pour une déclaration « annule et remplace » sans paiement de PAS déposée en substitution. - Organisme complémentaire : montant des cotisations réglées ; il doit correspondre au total des blocs « Composant de versement » rattachés, sauf si cette somme est négative, auquel cas un montant nul est renseigné.