S21.G00.20.005 · Montant du versement

Carte d'identité

Code
S21.G00.20.005
Libellé
Montant du versement
Format
Numérique (4 à 18 chiffres)

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte le montant payé, c'est-à-dire la somme des cotisations réglées à l'organisme. Selon l'organisme destinataire, l'arrondi diffère : à l'entier (les deux décimales valorisées à zéro) pour l'Urssaf et la DGFiP, à l'euro le plus proche pour l'IRCANTEC. Pour la DGFiP, le montant vaut 0.00 en cas de délégation de paiement à un autre SIRET payeur (mode de paiement 06).

Valeurs autorisées

Numérique de 4 à 18 chiffres, avec décimale, non signé, valeur zéro autorisée, zéros non significatifs tolérés. Précisions de la Description selon l'organisme :

  • Urssaf, DGFiP : montant arrondi à l'entier le plus proche (deux décimales à zéro).
  • IRCANTEC : montant arrondi à l'euro le plus proche (jusqu'à 49 centimes à l'euro inférieur, à partir de 50 centimes à l'euro supérieur).
  • DGFiP : 0.00 si délégation de paiement à un autre SIRET payeur (mode de paiement 06) ; un bloc Versement avec montant à zéro est obligatoire pour une déclaration « annule et remplace » sans paiement de PAS déposée en substitution.
  • Organisme complémentaire : montant des cotisations réglées ; il doit correspondre au total des blocs « Composant de versement » rattachés, sauf si cette somme est négative, auquel cas un montant nul est renseigné.

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