S21.G00.20.010 · Mode de paiement
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.20.010
- Libellé
- Mode de paiement
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.20 - Versement organisme de protection sociale
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique indique comment le règlement est effectué : virement, prélèvement SEPA, chèque, etc. Le mode retenu dépend de l'organisme destinataire, par exemple 05 (prélèvement SEPA) pour l'Urssaf, 05 ou 06 pour AGIRC-ARRCO et la DGFiP. La valeur 06 signale un versement réalisé par un autre établissement.
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | chèque |
| 02 | virement |
| 04 | titre inter-bancaire de paiement |
| 05 | prélèvement SEPA |
| 06 | versement réalisé par un autre établissement |