S21.G00.20.002 · Entité d'affectation des opérations

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique précise le périmètre auquel se rattache le paiement : un établissement, une population de salariés, ou tout autre axe de regroupement retenu pour régler les cotisations ou le prélèvement à la source. Elle affine le versement sous l'organisme destinataire renseigné en S21.G00.20.001 - Identifiant Organisme de Protection Sociale. Sa valorisation varie selon l'organisme, et de nombreux régimes ne sont pas concernés.

Valeurs autorisées

Texte alphanumérique de 2 à 14 caractères. La valeur dépend de l'organisme, selon la Description :

• AGIRC-ARRCO : SIRET.
• Urssaf : PSEUDO-SIRET (population de salariés) ou SIRET du compte employeur pour le versement en lieu unique.
• DGFiP : DGFIP_PAS ou DGFIP_SATD.
• CAMIEG : groupe de cotisations (CAMIEG_COT_SOL, CAMIEG_COT_CPL).
• CNIEG : groupe de cotisations (CNIEG_COT_RS, CNIEG_COT_POOL, CNIEG_COT_RDC).
• CRPCEN : numéro d'étude CRPCEN (6 chiffres).
• France Travail (employeurs d'expatriés, spectacle, édition d'enregistrement sonore, production cinématographique et audiovisuelle) : identifiant du centre de recouvrement Spectacle (CS + 8 caractères numériques) ou Expatriés (EX + 8 caractères numériques).
• Congés spectacles (AUDIENS) : SIRET attribué pour les films par l'INSEE.
• Organisme complémentaire : référence fournie par l'organisme de prévoyance, sur sa demande explicite.

Beaucoup d'organismes ne sont pas concernés (CAVEC, CCVRP, CRPNPAC, IRCANTEC, MSA, CNRACL, RAFP, FSPOEIE, RAEP, SRE, CNBF, caisses de congés payés).