S21.G00.20.001 · Identifiant Organisme de Protection Sociale

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique identifie l'organisme de protection sociale destinataire du versement de cotisations émis par l'établissement payeur : Urssaf, MSA, AGIRC-ARRCO, IRCANTEC, organisme complémentaire, DGFiP, etc. C'est le bénéficiaire du paiement porté par le bloc Versement organisme de protection sociale. La forme de la valeur dépend du destinataire : SIRET de l'organisme pour la plupart, code caisse pour la MSA, code institution pour un organisme complémentaire. Plusieurs régimes ne sont pas concernés par ce versement (CCVRP, CNRACL, RAFP, FSPOEIE, SRE…).

Valeurs autorisées

La valeur provient de la table IVO (Identifiant Organisme de Protection Sociale). Sa forme dépend du destinataire, selon la Description :

• AGIRC-ARRCO : SIRET du GPS auquel est rattachée l'Institution de retraite concernée.
• CAMIEG, CAVEC, CNIEG, CRPCEN, CRPNPAC, IRCANTEC, France Travail, Urssaf, CNBF, Congés spectacles (AUDIENS) : SIRET de l'organisme concerné.
• MSA : code caisse MSA.
• DGFiP : DGFIP.
• Organisme complémentaire : code de l'institution de prévoyance, de la mutuelle, de la société d'assurance ou de l'OC isolé (tables PREV, MUT, ASSU, OCI publiées sur net-entreprises.fr).

Certains régimes ne sont pas concernés (CCVRP, CNRACL, RAFP, FSPOEIE, RAEP, SRE, caisses de congés payés).