S21.G00.20.011 · Date de paiement
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.20.011
- Libellé
- Date de paiement
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.20 - Versement organisme de protection sociale
- Format
- Date (JJMMAAAA)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte la date du règlement. Pour un paiement par chèque ou par virement, c'est une date prévisionnelle ; pour un prélèvement SEPA, c'est la date que l'organisme doit prendre en compte pour exécuter l'ordre. Plusieurs organismes ne sont pas concernés (AGIRC-ARRCO, Urssaf, DGFiP, Congés spectacles…).
Valeurs autorisées
Date au format JJMMAAAA. D'après la Description : date prévisionnelle pour un paiement par chèque ou virement, date à prendre en compte par l'organisme pour un prélèvement SEPA. De nombreux régimes ne sont pas concernés (AGIRC-ARRCO, CCVRP, Congés spectacles, DGFiP, Urssaf, CNRACL, RAFP, FSPOEIE, RAEP, SRE, caisses de congés payés).