S20.G00.05.011 · Nature de l'événement déclencheur du signalement
Carte d'identité
- Code
- S20.G00.05.011
- Libellé
- Nature de l'événement déclencheur du signalement
- Bloc d'appartenance
- S20.G00.05 - Déclaration
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique identifie l'élément variant qui a déclenché l'émission du message. Elle ne peut être renseignée que pour un signalement d'amorçage des données variables.
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | Embauche effective de l'individu |
| 02 | Mutation de l'individu sans rupture du contrat de travail |
| 03 | Fin de dispense d’affiliation |
| 04 | Changement des paramètres salarié du contrat collectif prévoyance, santé complémentaire, retraite supplémentaire |
| 05 | Transmission de l’ensemble d’une population à affilier à un nouveau contrat (individu faisant partie d’une population à affilier à un nouveau contrat) |
| 06 | Appel de taux de PAS pour un individu non salarié |
| 07 | Changement de tiers déclarant ou changement de logiciel déclaratif |