S20.G00.05.008 · Champ de la déclaration
Carte d'identité
- Code
- S20.G00.05.008
- Libellé
- Champ de la déclaration
- Bloc d'appartenance
- S20.G00.05 - Déclaration
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique précise le champ de la déclaration. Les entreprises mixtes la renseignent avec la valeur 02 ou 03 selon le régime de protection sociale des salariés déclarés ; toutes les autres entreprises renseignent 01.
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | déclaration totale |
| 02 | déclaration partielle régime agricole |
| 03 | déclaration partielle régime général |