S20 · Déclaration
La structure S20 décrit la déclaration DSN elle-même : sa nature, son type, sa période de rattachement et son éventuel statut d'annulation ou de remplacement. Cette page recense ses blocs et les situe par rapport aux structures S10 et S21.
| Structure | S20 |
|---|---|
| Libellé | Déclaration |
| Blocs documentés | 3 |
| Version couverte | DSN 2026.1 (CT2026.1.1) |
À quoi sert la structure S20 ?
La structure S20 identifie la déclaration contenue dans l'envoi DSN. Elle précise la nature de la déclaration, son type, sa période de rattachement et, le cas échéant, le fichier qu'elle annule ou remplace. Elle porte aussi les contacts administratifs et certains organismes destinataires.
Pour un gestionnaire de paie, S20 est une structure de cadrage. Elle ne porte pas le détail de la paie, mais elle conditionne la façon dont la déclaration est comprise par le point de dépôt et par les organismes destinataires. Une erreur de cadrage en S20 peut avoir des conséquences importantes, car elle touche au type même de la déclaration ou à son rattachement à une période.
Comment lire S20
| Question de départ | Bloc à consulter |
|---|---|
| Quelle est la nature de la déclaration transmise ? | S20.G00.05 |
| Quel est le type de la déclaration ? | S20.G00.05 |
| Quelle période est déclarée ? | S20.G00.05 |
| Qui contacter chez le déclaré ? | S20.G00.07 |
| Quel organisme est concerné en cas d'absence de rattachement pour le mois principal déclaré ? | S20.G00.08 |
Les grandes familles de blocs S20
Ces familles sont un repère de lecture, pas une structure du cahier technique. Elles regroupent les blocs S20 par fonction.
- Cadre déclaratif
Définit la nature, le type, la période et les identifiants de la déclaration.
S20.G00.05
- Contact déclaré
Porte les informations de contact chez le déclaré.
S20.G00.07
- Organisme destinataire sans rattachement
Identifie un organisme destinataire concerné par une absence de rattachement pour le mois principal déclaré.
S20.G00.08
Tous les blocs S20
Les libellés ci-dessous sont conservés tels quels depuis le cahier technique DSN 2026.1.
| Code bloc | Libellé officiel | Famille de lecture |
|---|---|---|
| S20.G00.05 | Déclaration | Cadre déclaratif |
| S20.G00.07 | Contact chez le déclaré | Contact déclaré |
| S20.G00.08 | Identifiant de l'organisme destinataire de la déclaration « Absence de rattachement pour le mois principal déclaré » | Organisme destinataire sans rattachement |
Par où commencer ?
| Objectif de lecture | Bloc à ouvrir |
|---|---|
| Comprendre le type et la nature de la déclaration | S20.G00.05 |
| Vérifier la période déclarée | S20.G00.05 |
| Comprendre une annulation ou un remplacement | S20.G00.05 |
| Identifier le contact chez le déclaré | S20.G00.07 |
| Comprendre une absence de rattachement à un organisme destinataire | S20.G00.08 |
Différence entre S10, S20 et S21
S10 décrit l'envoi et l'émetteur, S20 décrit la déclaration, S21 porte les données nominatives de paie et de RH.
| Structure | Rôle principal | Exemple de données |
|---|---|---|
| S10 Entête | Identifier l'envoi et l'émetteur du fichier. | Émetteur, contact technique. |
| S20 Déclaration | Décrire la déclaration elle-même. | Nature, type, période, annulation. |
| S21 Données paie et RH | Porter les données nominatives de paie et de RH. | Individu, contrat, rémunération, cotisations. |