S20.G00.05.002 · Type de la déclaration
Carte d'identité
- Code
- S20.G00.05.002
- Libellé
- Type de la déclaration
- Bloc d'appartenance
- S20.G00.05 - Déclaration
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique précise le type de la déclaration. Pour un signalement Déclaration préalable à l'embauche (DPAE), le type 03 - déclaration annule et remplace intégral est interprété par l'Urssaf comme un nouveau signalement DPAE, et non comme l'annulation et le remplacement d'une DPAE précédente.
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | déclaration normale |
| 02 | déclaration normale sans individu |
| 03 | déclaration annule et remplace intégral |
| 04 | déclaration annule |
| 05 | annule et remplace sans individu |