S21.G00.78.002 · Date de début de période de rattachement
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.78.002
- Libellé
- Date de début de période de rattachement
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.78 - Base assujettie
- Format
- Date (JJMMAAAA)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique marque le début de la période pour laquelle la base assujettie est valorisée. La définition de cette période découle des dispositions réglementaires, conventionnelles ou contractuelles propres à chaque organisme de protection sociale. Avec la date de fin S21.G00.78.003 - Date de fin de période de rattachement, elle borne la base déclarée.
Valeurs autorisées
Date au format JJMMAAAA. D'après la Description, la rubrique est renseignée par la quasi-totalité des organismes (le CCVRP n'est pas concerné).