S21.G00.78.004 · Montant
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.78.004
- Libellé
- Montant
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.78 - Base assujettie
- Format
- Numérique (4 à 11 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le montant de la base assujettie, qui peut être positif, négatif ou nul. Pour un organisme complémentaire, il est toujours renseigné à 0 ; pour la MSA, il s'agit du montant assujetti calculé.
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 11 chiffres. Le montant peut être positif, négatif ou nul. Précisions de la Description : organisme complémentaire toujours renseigné à 0 ; MSA, montant assujetti calculé. Le CCVRP n'est pas concerné.