S21.G00.78.003 · Date de fin de période de rattachement
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.78.003
- Libellé
- Date de fin de période de rattachement
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.78 - Base assujettie
- Format
- Date (JJMMAAAA)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique marque la fin de la période pour laquelle la base assujettie est valorisée. Comme la date de début S21.G00.78.002 - Date de début de période de rattachement, cette période découle des dispositions réglementaires, conventionnelles ou contractuelles propres à chaque organisme de protection sociale.
Valeurs autorisées
Date au format JJMMAAAA. D'après la Description, la rubrique est renseignée par la quasi-totalité des organismes (le CCVRP n'est pas concerné).