S21.G00.78.006 · Numéro du contrat
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.78.006
- Libellé
- Numéro du contrat
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.78 - Base assujettie
- Format
- Texte alphanumérique (5 à 20 car.)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique reprend le numéro du contrat S21.G00.40.009 - Numéro du contrat. Lorsque plusieurs blocs Contrat impliquent un découpage des règles de calcul des cotisations, elle identifie le contrat concerné par chaque base assujettie. Dans le cas d'un contrat unique, elle n'est pas à renseigner.
Valeurs autorisées
Texte alphanumérique de 5 à 20 caractères : le numéro du contrat S21.G00.40.009 - Numéro du contrat. À renseigner pour distinguer le contrat concerné lorsque plusieurs blocs Contrat découpent les règles de calcul des cotisations ; non renseignée pour un contrat unique.