S21.G00.78.005 · Identifiant technique Affiliation
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.78.005
- Libellé
- Identifiant technique Affiliation
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.78 - Base assujettie
- Format
- Texte alphanumérique (1 à 3 car.)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique est à renseigner lorsque le code de base assujettie S21.G00.78.001 - Code de base assujettie vaut 31. Elle fait alors le lien avec l'identifiant technique d'affiliation Prévoyance porté par la rubrique S21.G00.70.012 - Identifiant technique Affiliation.
Valeurs autorisées
Texte alphanumérique de 1 à 3 caractères. D'après la Description, la rubrique est à renseigner si le code de base assujettie S21.G00.78.001 - Code de base assujettie est égal à 31, et reprend l'identifiant technique d'affiliation de la rubrique S21.G00.70.012 - Identifiant technique Affiliation.