S21.G00.78.001 · Code de base assujettie

Carte d'identité

Code: S21.G00.78.001
Libellé: Code de base assujettie
Bloc d'appartenance: S21.G00.78 - Base assujettie
Format: Liste de valeurs autorisées

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique identifie, par un code, la règle d'assujettissement de la base déclarée, par référence aux textes législatifs, réglementaires, conventionnels ou contractuels. Elle dit donc de quelle base il s'agit : base brute de cotisations, assiette d'un régime particulier, base dérogatoire BTP, etc. La liste des codes admis dépend de l'organisme destinataire, le code 03 est partagé par de nombreux organismes, tandis que d'autres sont propres à un régime (IRCANTEC 28, congés spectacles 27, SRE 46/47, RAFP 49…). La Description apporte des précisions par dispositif (bases CIBTP, base brute OPPBTP des permanents sans coefficient de majoration, base IRCANTEC des personnels médicaux hospitaliers, assiette congés spectacles, traitement indiciaire brut pour le régime des pensions civiles et militaires).

Valeurs autorisées

Code	Libellé
02	Assiette brute plafonnée
03	Assiette brute déplafonnée
04	Assiette de la contribution sociale généralisée
05	Assiette du forfait social
07	Assiette des contributions d'Assurance Chômage
08	Assiette retraite CPRPF
09	Assiette de compensation bilatérale maladie CPRPF
10	Base brute fiscale
11	Base forfaitaire soumise aux cotisations de Sécurité Sociale
12	Assiette du crédit d'impôt compétitivité-emploi
13	Assiette du forfait social à 8%
14	Assiette du forfait social à 20%
15	Assiette brute du régime spécial IEG
16	Assiette brute du complément invalidité IEG
17	Assiette brute du petit pool IEG
18	Assiette brute plafonnée régime maladie IEG
19	Assiette CRPCEN
20	Caisses de congés payés (CIBTP, Transport, Manutention portuaire) - Base brute de cotisations congés payés
21	CIBTP - Base brute de cotisations OPPBTP permanents
22	Base brute spécifique
23	Base exceptionnelle (Agirc Arrco)
24	Base plafonnée spécifique
25	Assiette de contribution libératoire
27	Assiette Caisse de congés spectacles
28	Base IRCANTEC cotisée
31	Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire
33	Assiette Contribution sur les avantages de préretraite entreprise
34	CIBTP - Base plafonnée de cotisations intempéries gros oeuvre travaux publics
35	CIBTP - Base plafonnée de cotisations intempéries second oeuvre
36	CIBTP - Base de cotisations dérogatoire Bâtiment
38	Rémunération pour le calcul de la réduction Travailleur Occasionnel
39	CIBTP - Base de cotisations dérogatoire Travaux Publics
40	CIBTP - Base de cotisations dérogatoire Partenaires Bâtiment
41	CRPNPAC-Assiette soumise au taux normal (non-plafonnée)
42	CRPNPAC-Assiette soumise au taux majoré (non-plafonnée)
43	Base plafonnée exceptionnelle Agirc Arrco
44	Assiette du forfait social à 16%
45	Base plafonnée ICP Agirc-Arrco
46	[FP] SRE – Base brute pension civile et militaire
47	[FP] SRE – Base brute accessoires pension civile et militaire
48	[FP] CNRACL – Base brute avant abattement
49	[FP] RAFP – Base brute avant abattement
50	[FP] FSPOEIE - Base brute avant abattement
52	Assiette spécifique Tranche 2 régime spécial RATP
53	Assiette spécifique régime spécial RATP
54	Assiette du forfait social à 10%
55	Assiette de pénibilité conventionnelle de la Manutention portuaire
56	Potentielle nouvelle base assujettie A
57	Assiette du versement mobilité
59	Base contrat d’emploi pénitentiaire 1
60	Base contrat d’emploi pénitentiaire 2
61	Potentielle nouvelle base assujettie D
62	Potentielle nouvelle base assujettie E