S89.G00.32.002 · Nom du bénéficiaire des honoraires

Carte d'identité

Code
S89.G00.32.002
Libellé
Nom du bénéficiaire des honoraires
Format
Texte alphanumérique (1 à 80 car.)

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte le nom du bénéficiaire des honoraires. Le nom et le prénom sont obligatoires si le bénéficiaire est une personne physique (CGI, article 39 annexe III).

Valeurs autorisées

Texte alphanumérique de 1 à 80 caractères : nom du bénéficiaire (obligatoire avec le prénom pour une personne physique).

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