S89.G00.32.006 · Raison sociale du bénéficiaire des honoraires
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.32.006
- Libellé
- Raison sociale du bénéficiaire des honoraires
- Bloc d'appartenance
- S89.G00.32 - Bénéficiaire des honoraires
- Format
- Texte alphanumérique (1 à 60 car.)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte la raison sociale du bénéficiaire des honoraires, obligatoire si celui-ci est une personne morale (CGI, article 39 annexe III). Sa présence exclut le nom et le prénom ; une raison sociale ou une identité est obligatoire.
Valeurs autorisées
Texte alphanumérique de 1 à 60 caractères : raison sociale du bénéficiaire (exclut le couple nom/prénom).