S89.G00.32.016 · Montant TVA droits d'auteurs
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.32.016
- Libellé
- Montant TVA droits d'auteurs
- Bloc d'appartenance
- S89.G00.32 - Bénéficiaire des honoraires
- Format
- Numérique (4 à 12 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le montant de TVA sur les droits d'auteurs.
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 12 chiffres : montant de TVA droits d'auteurs.