S89.G00.32.015 · Code taux réduit ou dispense de retenue à la source
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.32.015
- Libellé
- Code taux réduit ou dispense de retenue à la source
- Bloc d'appartenance
- S89.G00.32 - Bénéficiaire des honoraires
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le code de taux réduit ou de dispense de retenue à la source applicable.
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| D | dispense de retenue à la source |
| R | taux réduit de retenue à la source |