S21.G00.70.009 · Nombre d'ayants-droit attachés au salarié pour le contrat Prévoyance mentionné

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte le nombre total d'ayants-droit attachés au salarié pour le contrat Prévoyance mentionné, si la donnée intervient dans le calcul de la cotisation. Il ne correspond pas nécessairement à la somme des compteurs conjoint/concubin S21.G00.70.008 - Nombre d'ayants-droit conjoint / concubin, autres S21.G00.70.010 - Nombre d'ayants-droit autres (ascendants, collatéraux...) et enfants S21.G00.70.011 - Nombre d'enfants ayants-droit, car leur déclaration n'est pas toujours attendue ; mais si ces trois compteurs sont tous valorisés, ce total doit en être la somme.

Valeurs autorisées

Numérique de 1 à 2 chiffres : nombre total d'ayants-droit attachés au salarié pour le contrat Prévoyance, à renseigner si la donnée intervient dans le calcul de la cotisation.