S21.G00.70.014 · Date de début de l'affiliation

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique, conditionnelle, n'est à renseigner que dans certains cas très précis où la date de début d'affiliation au contrat de l'organisme complémentaire ne correspond pas à la date de début du contrat de travail : nouvelle affiliation liée à un changement d'établissement ou de statut catégoriel, fin d'une dispense d'affiliation, etc. La liste complète des cas figure sur net-entreprises.fr.

Valeurs autorisées

Date au format JJMMAAAA. Rubrique conditionnelle : à renseigner seulement quand la date de début d'affiliation au contrat OC diffère de la date de début du contrat de travail.