S21.G00.70.010 · Nombre d'ayants-droit autres (ascendants, collatéraux...)

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte le nombre d'ayants-droit autres (ascendants, collatéraux…) attachés au salarié pour le contrat mentionné. Elle est à renseigner si elle intervient dans le calcul de la cotisation du contrat Prévoyance concerné.

Valeurs autorisées

Numérique de 1 à 2 chiffres : nombre d'ayants-droit autres (ascendants, collatéraux…), à renseigner si la donnée intervient dans le calcul de la cotisation.