S21.G00.70.008 · Nombre d'ayants-droit conjoint / concubin

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte le nombre d'ayants-droit conjoint ou concubin attachés au salarié pour le contrat mentionné. Elle est à renseigner si elle intervient dans le calcul de la cotisation du contrat Prévoyance concerné.

Valeurs autorisées

Numérique de 1 à 2 chiffres : nombre d'ayants-droit conjoint / concubin, à renseigner si la donnée intervient dans le calcul de la cotisation.