S89.G00.89.004 · Fraction du gain de source française
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.89.004
- Libellé
- Fraction du gain de source française
- Bloc d'appartenance
- S89.G00.89 - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
- Format
- Numérique (4 à 6 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte la fraction du gain de source française, exprimée en pourcentage.
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 6 chiffres, exprimé en pourcentage à deux décimales (exemple 23.70), valeur zéro autorisée : fraction du gain de source française.