S89.G00.89.007 · Numéro d'inscription au répertoire
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.89.007
- Libellé
- Numéro d'inscription au répertoire
- Bloc d'appartenance
- S89.G00.89 - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
- Format
- Texte alphanumérique (13 car.)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le NIR (numéro d'inscription au répertoire, c'est-à-dire le numéro de sécurité sociale) de l'individu bénéficiaire. Elle peut aussi porter un NIA (numéro d'immatriculation d'attente).
Valeurs autorisées
Texte alphanumérique de 13 caractères : NIR du bénéficiaire (la clé de 2 chiffres n'est pas déclarée). Peut porter un NIA.