S89.G00.89.008 · Numéro technique temporaire

Carte d'identité

Code: S89.G00.89.008
Libellé: Numéro technique temporaire
Bloc d'appartenance: S89.G00.89 - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
Format: Texte alphanumérique (11 à 40 car.)

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte le numéro technique temporaire (NTT), identifiant technique unique et invariant permettant de déclarer, pour un temps limité, un individu dont l'employeur ne connaît pas le NIR ou le NIA au moment de l'émission de la DSN.

Valeurs autorisées

Texte alphanumérique de 11 à 40 caractères : NTT, composé du code sexe (1 ou 2), du SIREN de l'entreprise et d'un identifiant complémentaire.