S21.G00.95.004 · Montant déclaré à tort
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.95.004
- Libellé
- Montant déclaré à tort
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.95 - Base assujettie déclarée à tort pour un régime de base risque maladie, AT/MP ou vieillesse
- Format
- Numérique (4 à 11 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le montant de la base assujettie déclarée à tort pour un organisme de régime de base risque maladie, AT/MP ou vieillesse.
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 11 chiffres : montant de la base assujettie déclarée à tort.