S21.G00.44.002 · Montant
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.44.002
- Libellé
- Montant
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.44 - Assujettissement fiscal
- Format
- Numérique (4 à 16 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le montant permettant d'établir l'assiette de certaines taxes fiscales qui relèvent de la responsabilité du redevable (auto-liquidation).
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 16 chiffres : montant servant à établir l'assiette de taxes fiscales en auto-liquidation.