S21.G00.44.003 · Millésime de rattachement
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.44.003
- Libellé
- Millésime de rattachement
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.44 - Assujettissement fiscal
- Format
- Numérique (4 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'année au titre de laquelle le bloc Assujettissement fiscal (S21.G00.44) est souscrit.
Valeurs autorisées
Numérique de 4 chiffres : millésime de rattachement du bloc.