S21.G00.44.001 · Code taxe
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.44.001
- Libellé
- Code taxe
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.44 - Assujettissement fiscal
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique identifie, par un code, la nature de l'assujettissement, ou du non assujettissement, à une taxe ou contribution fiscale : taxe d'apprentissage, contribution supplémentaire à l'apprentissage, participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), contribution à la formation professionnelle (CFP), taxe sur les salaires ou contribution CPF-CDD.
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 001 | Assujettissement à la taxe à l'apprentissage |
| 002 | Non assujettissement à la taxe à l'apprentissage |
| 003 | Assujettissement à la contribution supplémentaire à l’apprentissage |
| 004 | Non assujettissement à la contribution supplémentaire à l’apprentissage |
| 005 | Assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) |
| 006 | Non assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) |
| 007 | Assujettissement à la contribution à la formation professionnelle (CFP) |
| 008 | Non assujettissement à la contribution à la formation professionnelle (CFP) |
| 009 | Assujettissement à la taxe sur les salaires |
| 010 | Non assujettissement à la taxe sur les salaires |
| 013 | Assujettissement à la contribution dédiée au financement du Compte Personnel de Formation pour les titulaires de CDD (CPF-CDD) |
| 014 | Non assujettissement à la contribution dédiée au financement du Compte Personnel de Formation pour les titulaires de CDD (CPF-CDD) |
| 015 | Assiette de la taxe sur les salaires au premier taux |
| 016 | Assiette de la taxe sur les salaires au deuxième taux |