S21.G00.44.004 · Motif de non assujettissement à la taxe d'apprentissage
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.44.004
- Libellé
- Motif de non assujettissement à la taxe d'apprentissage
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.44 - Assujettissement fiscal
- Format
- Table MNATA – Motif de non assujettissement à la taxe d’apprentissage
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique précise, lorsque l'entreprise n'est pas assujettie à la taxe d'apprentissage, le motif de ce non assujettissement (par renvoi à la rubrique Code taxe S21.G00.44.001 - Code taxe).
Valeurs autorisées
Code issu de la table MNATA (Motif de non assujettissement à la taxe d'apprentissage).