S21.G00.22.002 · Entité d'affectation des opérations
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.22.002
- Libellé
- Entité d'affectation des opérations
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.22 - Bordereau de cotisation due
- Format
- Texte alphanumérique (2 à 14 car.)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique précise le périmètre, établissement, population de salariés ou tout axe de regroupement, pour lequel un montant de cotisations est dû, sous l'organisme renseigné en identifiant OPS S21.G00.22.001 - Identifiant Organisme de Protection Sociale.
Valeurs autorisées
Texte alphanumérique de 2 à 14 caractères. D'après la Description : PSEUDO-SIRET pour l'Urssaf (population de salariés) ; groupes de cotisations pour la CAMIEG (CAMIEG_COT_SOL, CAMIEG_COT_CPL) et la CNIEG (CNIEG_COT_RS, CNIEG_COT_POOL, CNIEG_COT_RDC) ; numéro d'étude (6 chiffres) pour la CRPCEN. De nombreux organismes ne sont pas concernés.