S21.G00.22.001 · Identifiant Organisme de Protection Sociale

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique identifie l'organisme de protection sociale auprès duquel l'établissement est redevable des cotisations associées au bordereau. En pratique, elle concerne surtout l'Urssaf ; d'autres organismes (CRPNPAC, et CAMIEG, CNIEG, CRPCEN pour des régularisations de périodes anciennes) sont concernés, mais la plupart ne le sont pas.

Valeurs autorisées

Code issu de la table IBC (Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisation). D'après la Description : SIRET de l'Urssaf, de la CRPNPAC, de la CAMIEG, de la CNIEG ou de la CRPCEN selon l'organisme concerné. De nombreux organismes ne sont pas concernés.