S21.G00.82.005 · Référence réglementaire ou contractuelle
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.82.005
- Libellé
- Référence réglementaire ou contractuelle
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.82 - Cotisation établissement
- Format
- Texte alphanumérique (1 à 20 car.)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte la référence réglementaire ou contractuelle de la cotisation établissement, exploitée par certains organismes. Pour un organisme complémentaire, elle reprend l'identifiant technique de l'adhésion Prévoyance (S21.G00.15.005) à laquelle se rattache la cotisation.
Valeurs autorisées
Texte alphanumérique de 1 à 20 caractères. D'après la Description : caisse CIBTP, code caisse sur deux caractères (table RRC) ; organisme complémentaire, identifiant technique de l'adhésion Prévoyance (S21.G00.15.005) ; MSA, code caisse MSA (table RRC) ; Urssaf, SIRET de l'Urssaf (table RRC).