S21.G00.56.002 · Type d'erreur
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.56.002
- Libellé
- Type d'erreur
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.56 - Régularisation de prélèvement à la source
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique indique, par un code, le type d'erreur à rectifier.
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | Rectification sur rémunération nette fiscale |
| 02 | Rectification sur taux |
| 03 | Cas d’indu avec rémunération nette fiscale du mois courant négative |
| 04 | Rectification sur rémunération nette fiscale sans PAS |