S21.G00.56.006 · Taux déclaré le mois de l'erreur
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.56.006
- Libellé
- Taux déclaré le mois de l'erreur
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.56 - Régularisation de prélèvement à la source
- Format
- Numérique (4 à 5 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le taux de prélèvement à la source appliqué le mois de l'erreur ou de l'indu.
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 5 chiffres : taux appliqué le mois de l'erreur ou de l'indu.