S21.G00.56.003 · Régularisation de la rémunération nette fiscale
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.56.003
- Libellé
- Régularisation de la rémunération nette fiscale
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.56 - Régularisation de prélèvement à la source
- Format
- Numérique (4 à 12 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'écart entre la rémunération nette fiscale indiquée le mois M et celle qui aurait dû l'être, ou le résultat du calcul du trop-versé ne pouvant être compensé dans le mois courant.
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 12 chiffres : régularisation de la rémunération nette fiscale (écart, ou trop-versé non compensable dans le mois).