S21.G00.23.002 · Qualifiant d'assiette

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique précise la nature de l'assiette sur laquelle porte la cotisation agrégée : assiette plafonnée ou autre assiette. Elle qualifie la base de calcul déclarée à l'Urssaf, aux côtés du montant d'assiette S21.G00.23.004 - Montant d'assiette et du taux S21.G00.23.003 - Taux de cotisation. (Le Tableau des usages ne donne pas de définition propre de cette rubrique et renvoie au §2.2.1.5 du Cahier Technique ; le contenu ci-dessus est sourcé du Cahier Technique 2026.1.2.)