S21.G00.23.004 · Montant d'assiette
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.23.004
- Libellé
- Montant d'assiette
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.23 - Cotisation agrégée
- Format
- Numérique (4 à 18 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le montant de l'assiette sur laquelle est calculée la cotisation agrégée. Elle se lit avec le qualifiant d'assiette S21.G00.23.002 - Qualifiant d'assiette, le taux S21.G00.23.003 - Taux de cotisation et le montant de cotisation S21.G00.23.005 - Montant de cotisation de la même ligne. (Le Tableau des usages ne donne pas de définition propre de cette rubrique et renvoie au §2.2.1.5 du Cahier Technique ; le contenu ci-dessus est sourcé du Cahier Technique 2026.1.2.)
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 18 chiffres, à deux décimales, montant pouvant être négatif (signe moins autorisé, format CT : N [4,18], expression régulière -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}). Le Tableau des usages renvoie au §2.2.1.5 du Cahier Technique.