S21.G00.23.004 · Montant d'assiette

Carte d'identité

Code
S21.G00.23.004
Libellé
Montant d'assiette
Format
Numérique (4 à 18 chiffres)

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte le montant de l'assiette sur laquelle est calculée la cotisation agrégée. Elle se lit avec le qualifiant d'assiette S21.G00.23.002 - Qualifiant d'assiette, le taux S21.G00.23.003 - Taux de cotisation et le montant de cotisation S21.G00.23.005 - Montant de cotisation de la même ligne. (Le Tableau des usages ne donne pas de définition propre de cette rubrique et renvoie au §2.2.1.5 du Cahier Technique ; le contenu ci-dessus est sourcé du Cahier Technique 2026.1.2.)

Valeurs autorisées

Numérique de 4 à 18 chiffres, à deux décimales, montant pouvant être négatif (signe moins autorisé, format CT : N [4,18], expression régulière -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}). Le Tableau des usages renvoie au §2.2.1.5 du Cahier Technique.

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