S21.G00.23.003 · Taux de cotisation

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte le taux de la cotisation agrégée, exprimé en pourcentage. Elle se lit avec le montant d'assiette S21.G00.23.004 - Montant d'assiette et le montant de cotisation S21.G00.23.005 - Montant de cotisation de la même ligne déclarée à l'Urssaf. (Le Tableau des usages ne donne pas de définition propre de cette rubrique et renvoie au §2.2.1.5 du Cahier Technique ; le contenu ci-dessus est sourcé du Cahier Technique 2026.1.2.)

Valeurs autorisées

Numérique de 4 à 6 chiffres exprimant un pourcentage à deux décimales, de 0.00 à 100.00 (format CT : N [4,6], expression régulière [0]?([0-9]{1,2}\.[0-9]{2}|100\.00)). Le Tableau des usages renvoie au §2.2.1.5 du Cahier Technique.