S21.G00.23.001 · Code de cotisation

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique identifie, par un code, la cotisation agrégée déclarée à l'Urssaf. D'après le Cahier Technique, une cotisation agrégée est une cotisation, ou un total de cotisations, dont l'établissement est redevable pour ses propres salariés (somme de cotisations individuelles) ou pour son propre compte (cotisations de strate établissement), toujours rattachée à un bordereau ; ce bloc est utilisé exclusivement par les Urssaf. Le code provient de la Table des Codes Types de Personnel (CTP). (Le Tableau des usages ne donne pas de définition propre de cette rubrique et renvoie au §2.2.1.5 du Cahier Technique ; le contenu ci-dessus est sourcé du Cahier Technique 2026.1.2.)

Valeurs autorisées

Code à 3 caractères issu de la Table des Codes Types de Personnel (CTP), publiée par l'Urssaf (format CT : X [3,3]). D'après le Cahier Technique (contrôle CCH-11), certains codes, 900, 901, 911, 917, 921, 927, relèvent du versement mobilité et rendent alors obligatoire le Code INSEE commune S21.G00.23.006 - Code INSEE commune. Le Tableau des usages renvoie au §2.2.1.5 du Cahier Technique et au guide Urssaf de déclaration et de régularisation des cotisations.