S89.G00.94.001 · Code de cotisation

Carte d'identité

Code
S89.G00.94.001
Libellé
Code de cotisation
Format
Liste de valeurs autorisées

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique identifie le montant des cotisations dues au régime Unifié Agirc-Arrco dans le cadre du versement de l'allocation de chômage (entreprises en auto-assurance chômage), de l'allocation de cessation anticipée d'activité Amiante, de l'allocation de pré-retraite suite à rupture du contrat, ou du versement de sommes à un tiers.

Valeurs autorisées

CodeLibellé
001Montant de cotisation Régime Unifié Agirc-Arrco

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