S89.G00.94.001 · Code de cotisation
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.94.001
- Libellé
- Code de cotisation
- Bloc d'appartenance
- S89.G00.94 - Cotisation Individu non salarié
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique identifie le montant des cotisations dues au régime Unifié Agirc-Arrco dans le cadre du versement de l'allocation de chômage (entreprises en auto-assurance chômage), de l'allocation de cessation anticipée d'activité Amiante, de l'allocation de pré-retraite suite à rupture du contrat, ou du versement de sommes à un tiers.
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 001 | Montant de cotisation Régime Unifié Agirc-Arrco |