S21.G00.79.004 · Montant de composant de base assujettie

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte le montant du composant, tel que pris en compte pour l'établissement des bases assujetties constituées pour partie par un composant de base assujettie. Pour un organisme complémentaire ou la MSA, il s'agit du montant participant au calcul de la cotisation individuelle (bloc Cotisation individuelle S21.G00.81), pour la période définie dans le bloc Base assujettie S21.G00.78.

Valeurs autorisées

Numérique de 4 à 14 chiffres : montant du composant de base assujettie. Précisions de la Description : pour un organisme complémentaire ou la MSA, montant participant au calcul de la cotisation individuelle (bloc S21.G00.81), pour la période du bloc Base assujettie (S21.G00.78).