S21.G00.79.005 · Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.79.005
- Libellé
- Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.79 - Composant de base assujettie
- Format
- Texte alphanumérique (1 à 18 car.)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique reprend l'identifiant du CRM (compte rendu métier) qu'un organisme a transmis pour demander une régularisation ou une correction. Il permet de rattacher le composant de base assujettie à la demande de l'organisme à l'origine de la régularisation.
Valeurs autorisées
Texte alphanumérique de 1 à 18 caractères : l'identifiant du CRM (compte rendu métier) transmis par l'organisme demandeur de la régularisation ou de la correction.